RÈGLEMENT SPORTIF

du

CHALLENGE DE RUGBY DE LA F.F.S.E

Article 1 : participants

Compte tenu que dans le principe de cette compétition les participants n’ont pas l’obligation d’être dans l’entreprise pour participer à la compétition mais qu’ils représentent bien l’entreprise ou l’établissement pour lequel ils concourent, les joueurs n’appartenant pas à ces entreprises ou à ces établissements sont tolérés dans ce challenge.

Article 2 : organisation de l’épreuve

L’épreuve est organisée par la Fédération Française du Sport Entreprise. Le Comité Directeur délègue au Conseil de la section rugby la responsabilité de l’organisation de l’épreuve. Le présent règlement est approuvé par le Comité Directeur de la F.F.S.E.

Concernant le tournoi à 7 féminin, il est co-organisé avec l’association LARGE sans qu’il y ait obligation pour les équipes féminines d’adhérer au LARGE.

Le Conseil de la section rugby, établit et communique les classements de l’épreuve, après chaque journée de challenge.

Article 3 : application du règlement

Le Conseil de la section rugby a la responsabilité de l’application du présent règlement et des actes disciplinaires qui en découleraient.

Article 4 : calendrier des matches

L’ordre des matches est effectué par le Conseil de la section rugby un calendrier prévisionnel est publié et communiqué aux responsables d’équipes dés le mois de Juin. Il pourra être modifié en Septembre en raison du départ ou de l’arrivée de nouvelles équipes.

L’équipe qui a reçu lors de la dernière rencontre entre ces 2 équipes doit se déplacer. Si les équipes ne se sont jamais rencontrées, c’est l’équipe la plus ancienne dans le challenge qui reçoit. Lors des phases finales, c’est l’équipe la mieux classée lors des phases régulières qui reçoit, en 1/4 comme en 1/2 finale.

Pour les coupes, l’équipe nommée en premier est l’équipe qui reçoit. Elle a la responsabilité de l’organisation de la rencontre.

Article 5 : organisation générale des journées

Le Conseil de la section rugby désigne pour chaque match un responsable, qui est garant du respect du présent règlement.

Cette personne est le responsable de l’équipe qui reçoit. Cette personne réceptionne les arbitres et les dirigeants des clubs visiteurs. Elle a la responsabilité d’inspecter sommairement les installations pour les remettre en bon état avant la rencontre : contrôle des vestiaires, des abords des terrains et du « club house » et du local destiné en cas de besoin aux contrôles anti-dopage.

La liste des responsables avec leur numéro de téléphone est transmise aux dirigeants de clubs et aux arbitres.

Chaque équipe indique sa couleur de maillot. En cas de coloris identique, l’équipe hôte devra retourner son maillot.

Les rencontres se font en semaine ou le WE selon la disponibilité des terrains.

Article 6 : licences et assurances des joueurs

Une assurance est obligatoire pour tous les joueurs qui participent à ce challenge. Pour cette raison, seuls seront admis sur le terrain les joueurs et les dirigeants ayant acquitté leur licence FFSE et participant à la compétition au titre d’un club affilié :

  • joueur “individuel”: licence individuelle de la FFSE,
  • joueur “invité »; licence individuelle à la journée de la FFSE.

Les joueurs invités doivent être inscrits sur la feuille de match, avec leur numéro de licence.

A partir de la saison 2017/18, aucun joueur invité ne peut participer aux 2 dernières journées de la phase régulière du challenge.

Un joueur ne peut disputer les phases finales qu’avec le club auprès duquel il a prit sa licence. Cette licence doit etre prise avant le 31 janvier de l’année de la phase finale disputée.

Un joueur ne peut pas disputer les phases finales s’il n’a pas joué 4 rencontres officielles du challenge (la coupe ne compte pas) avec son équipe avant les phases finales. A partir de la D5, ce chiffre est abaissé à 3 rencontres.

La licence se prend au niveau de la FFSE par les clubs ou les responsables d’équipe. Les licences ou les pièces d’identités, seront contrôlées avant chaque match par l’arbitre de la rencontre, et les numéros de licence figureront sur la feuille de match (la vérification des licences se fera en présence d’un membre des deux équipes ). La licence n’est valable qu’avec une photo récente du joueur et un tampon de visite médicale, ou à défaut un certificat médical d’aptitude à la pratique du rugby. Les joueurs et les dirigeants titulaires de la licence sont assurés auprès de la Mutuelle des Sportifs.

Les licences sont systématiquement affiliées aux clubs ou équipes engagés dans le challenge.

Article 7 : arbitrage

Les matches seront arbitrés dans la mesure du possible par un arbitre officiel, et les règles officielles de la FFR seront appliquées – catégorie C – avec des aménagements.

Le présent règlement est adressé à tous les arbitres. Une indemnité forfaitaire de 70 euros est prévue (payée par moitié par les deux équipes).

Si aucun arbitre officiel n’est disponible, la rencontre sera dirigée par un arbitre stagiaire de la FFSE à défaut par un volontaire d’une des deux équipes se rencontrant. Le choix de l’arbitre peut être fait par tirage au sort s’il y a deux volontaires.

Nouveauté à partir de la saison 2017/18 : pour certains matchs, la commission ou le responsable sportif du rugby pourra affecter un 2éme arbitre pour gérer les bancs de touches. Cet arbitre sera indemnisé 50 euros (payée par moitié par les deux équipes ou en totalité par l’équipe faisant l’objet d’une sanction).

Article 8 : nombre de joueurs

Les rencontres se jouent à quinze.

La feuille de match peut comporter jusqu’à trente joueurs.

Si une équipe est dans l’incapacité de présenter plus de 11 joueurs trois cas de figure se présentent :
L’équipe a prévenu 48 heures avant le match l’équipe adverse, l’arbitre,le désignateur des arbitres et le Conseil de la section rugby; elle peut procéder à un report. Afin d’organiser au mieux le challenge, deux reports seulement seront tolérés durant la saison.
L’équipe n’a pas pu prévenir; le match est déclaré forfait. Si le déplacement à tout de même lieu, un match amical pourra avoir lieu en complétant l’effectif d’une équipe par l’autre.
Si le match n’a pas lieu a cause d’un forfait d’une équipe qui n’aurait pas prévenu et que l’arbitre du match a fait le déplacement les frais d’arbitrage restent dus par l’équipe forfait.

Article 9 : Challenge national – organisation logistique

1ère Division nommé aussi Top 14
1 poule unique de 14 équipes – matchs allers uniquement – les 8 premiers qualifiés pour les ¼ de finale croisés : 1vs8, 2vs7, 3vs6, 4vs5, avec l’avantage de recevoir pour le mieux classé.

Les 2 derniers relégués en 2ème division, le 12ème joue un match de barrage contre le 3ème de D2.

2ème Division :
1 poule unique de 14 équipes – matchs allers uniquement

Les 2 premiers montent directement en D1.

Les 8 premiers qualifiés pour les ¼ de finales croisés : 1vs8, 2vs7, 3vs6, 4vs5, avec l’avantage de recevoir pour le mieux classé.

Les 2 derniers relégués en 3ème division, le 12ème joue un match de barrage contre le 3ème de D3.

3éme Division :
1 poule unique de 14 équipes – matchs allers uniquement.

Les 2 premiers montent directement en D2.

Les 8 premiers qualifiés pour les ¼ de finales croisés : 1vs8, 2vs7, 3vs6, 4vs5. Avec l’avantage de recevoir pour le mieux classé.

Les 2 derniers relégués en 4ème division, le 12ème joue un match de barrage contre le 3ème de D4.

4ème Division :
1 poule unique de 14 équipes – matchs allers uniquement

Les 2 premiers montent directement en D3.

Les 8 premiers qualifiés pour les ¼ de finales croisés : 1vs8, 2vs7, 3vs6, 4vs5. Avec l’avantage de recevoir pour le mieux classé.

Les 4 derniers relégués en brassage.

Le brassage X poules de qualification « géographiques ». En effet, le nombre d’équipes fluctuant, le nombre de poules et d’équipes à l’intérieur des poules peut varier d’une année sur l’autre.

Calendrier de septembre à novembre. Matchs « allers » seulement servant de classement pour la 2ème phase.
2ème Phase : X poules formant une D5 et peut-etre une D6 (selon le nombre de participants)
Calendrier de décembre à mai

Règles de classement
Lorsque plusieurs équipes se trouvent à égalité, leur classement sera établi en tenant compte des facteurs suivants, dans l’ordre :

  • Nombre de cartons rouges
  • Goal average sur l’ensemble des rencontres
  • Plus grande différence entre le nombre d’essais marqués et concédés
  • Nombre de licenciés dans le club au 31/01 (les plus nombreux sont classés devant)

Concernant les phases finales :

  • pour les joueurs qualifiés, voir l’article 6
  • en cas d’égalité à la fin d’un match éliminatoire : il n’y a pas de prolongation. Les équipes seront départagées de la façon suivante :
    • celle ayant reçu le moins de carton rouge
    • celle ayant marqué le plus d’essais
    • celle ayant reçu le moins de carton jaune

Si l’égalité persiste, les équipes désigneront chacune 5 tireurs présents sur le terrain lors de la fin de la rencontre pour passer des drops des 22 mètres face aux poteaux. Si l’égalité persiste, les autres joueurs passeront 1 par 1 jusqu’à ce qu’une équipe l’emporte.

Article 09 bis : les coupes

2 coupes sont organisées à partir de septembre 2017

  • une coupe réunissant 32 des équipes de D1/2/3
  • une coupe réunissant 16 équipes des autres divisions
  • L’inscription se fait par mail directement auprès du responsable du rugby à partir du 1er septembre. Les 32 et 16 premiers inscrits participent aux coupes. Les 4 finalistes de l’année précédente sont qualifiés d’office sauf demande de non participation de leur part.

    Le club tiré au sort en premier reçoit. Il n’y a pas de prolongation. En cas d’égalité à la fin de la rencontre, les équipes sont départagées de la façon suivante :

    • celle ayant reçu le moins de carton rouge
    • celle ayant marqué le plus d’essais
    • celle ayant reçu le moins de carton jaune

    Si l’égalité persiste, les équipes désigneront chacune 5 tireurs présents sur le terrain lors de la fin de la rencontre pour passer des drops des 22 mètres face aux poteaux. Si l’égalité persiste, les autres joueurs passeront 1 par 1 jusqu’à ce qu’une équipe l’emporte.
    Les règles de la touche sont celles de l’IRB et non celle de la FFR catégorie C.

    Article 10 : règles de sécurité – les mêlées

    Pour tous les matches, Les mêlées sont simulées et non poussées.Les mêlées sont aux ordres de l’arbitre selon les commandements réglementaires.

    En cas de mêlée écroulée, l’arbitre peut interdire de former des mêlées pour la suite du match, et les remplacer par des coups francs.

    Les règles de la touche sont celles de l’IRB et non celle de la FFR catégorie C.

    Article 11 : Feuille de match – classements

    La feuille de match est constituée de 3 parties :

    • la partie équipe “hôtes” indiquant les joueurs et leur n° de licence;
    • la partie équipe “visiteurs” indiquant les joueurs et leur n° de licence;
    • la partie résultats du match elle même composée de 4 feuillets.

    2 listes des licenciés (dans l’ordre alphabétique) de chaque équipe devront être fournies en début de match à l’arbitre. L’arbitre les valide, renvoi un exemplaire de chaque équipe à la FFSE et laisse un exemplaire à l’équipe concernée.

    Elle est remplie pour chaque rencontre disputée. Elle doit être renvoyée par l’arbitre à la FFSE dans les trois jours suivant la rencontre. L’arbitre doit également rentrer le résultat de sa rencontre dés la fin du match sur internet.

    Dans le cas d’absence d’arbitre prévu au point 7 le club recevant est chargé de communiquer les résultats.

    Points attribués lors des matches :

    • Un match gagné rapporte 4 points
    • Un match nul rapporte 2 points
    • Un match perdu correspond à 0 point
    • Un forfait correspond à -1 point (moins 2 points par forfait supplémentaire)
    • Un point de bonus offensif est attribué à l’équipe ayant marqué 3 essais de plus que son adversaire ;
    • Un point de bonus défensif est attribué à l’équipe ayant perdu une rencontre par moins de 8 points d’écarts.

    Mise en place d’un barème de retrait de points en fonction des cartons reçus :

    • 1 carton rouge = 1 point en moins
    • 4 cartons jaunes dans le même match = 1 point en moins

    Règles de classement

    Lorsque plusieurs équipes se trouvent à égalité, leur classement sera établi en tenant compte des facteurs suivants, dans l’ordre :

    • Nombre de cartons rouges
    • Goal average sur l’ensemble des rencontres
    • Plus grande différence entre le nombre d’essais marqués et concédés
    • Nombre de licenciés dans le club au 31/01 (les plus nombreux sont classés devant)

    Article 12 : sanctions

    Un joueur étant sanctionné par un carton jaune au cours du match quitte le terrain pour une durée de 10 minutes. Ce joueur est sanctionné par un carton rouge s’il reçoit un deuxième carton jaune lors du même match.

    L’arbitre peut également sanctionner un joueur directement par un carton rouge si la nature de la faute commise le justifie.
    En cas de carton rouge, le joueur est exclu du terrain, et se verra infliger au minimum 2 matchs de suspension par la commission « règlement et discipline ».
    Le joueur ayant reçu un carton rouge pourra venir arbitrer une touche et verra alors sa suspension réduite à un seul match.
    En cas de deuxième carton rouge pour un même joueur ce dernier se verra exclut définitivement du challenge jusqu’à la fin de la saison. Si deuxième carton rouge se produit lors des 3 derniers matchs ou lors des phases finales, le joueur sera suspendu automatiquement 3 matchs fermes.
    Un joueur suspendu 3 match peut voir sa sanction réduite à 2 matchs s’il se porte volontaire pour faire juge de touche lors de son 2 ème match de suspension.Cette mesure, voulu par la FFSE et l’ensemble des arbitres a bien entendu un but pédagogique et non répressif.

    Article 13 : Conseil de la section rugby et actes disciplinaires

    Le Conseil de la section rugby se réunit pour veiller au respect du règlement et maintenir un bon état d’esprit pendant l’épreuve. Dans ce cadre il veille :

    • à l’application du règlement,
    • à la décision de sanctions éventuelles à l’encontre des équipes ou des joueurs,
    • a l’établissement, une fois par an, de recommandations pour améliorer les règles et la discipline et garantir le bon état d’esprit général.

    Le Conseil de la section rugby est habilité à traiter des faits survenus pendant les compétitions officielles ou des matches amicaux lorsque ceux-ci sont joués sous l’égide de la FFSE.

    Article 14 : constitution et réunion du Conseil de la section rugby

    Le Conseil de la section rugby est composé de membres de la FFSE et du corps arbitral. La composition du Conseil de la section rugby est revue chaque année avant le début du Challenge.

    A partir de Septembre 2017, des élections auront lieu lors de la réunion de début de saison. La commission sera composée de 7 membres : 1 représentant de chaque division et 1 représentant des arbitres et le représentant de la FFSE (Le Président de la Fédération ou son représentant, le Directeur Technique National ou son représentant sont membres de droit de ce conseil).

    Le Conseil de la section rugby élit parmi ses membres à la majorité un président lors de sa première réunion et ce pour l’année (De septembre à Septembre).

    Article 15 : mode de décision du Conseil de la section rugby

    Les décisions du Conseil de la section rugby sont valables dès lors que 1/3 des membres au moins participent à la réunion.

    Les décisions se prennent à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Les votes s’effectuent à main levée, ou à bulletin secret si un membre au moins le demande. Les membres du conseil de la section rugby ne peuvent prendre part aux décisions lorsqu’ils ont intérêt à l’affaire traitée. Les membres du Conseil de la section rugby ont pour devoir de diffuser ces décisions et d’aider à leur application.