Règlement - Challenge Rugby FFSE

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RÈGLEMENT SPORTIF
du
CHALLENGE DE RUGBY de la F.F.S.E.



Article 1 : participants

Compte tenu que dans le principe de cette compétition les participants n’ont pas l’obligation d’être dans l’entreprise pour participer à la compétition mais qu’ils représentent bien l’entreprise ou l’établissement pour lequel ils concourent, les joueurs n’appartenant pas à ces entreprises ou à ces établissements sont tolérés dans ce challenge.

Article 2 : organisation de l’épreuve

L’épreuve est organisée par la Fédération Française du Sport Entreprise. Le Comité Directeur délègue au Conseil de la section rugby la responsabilité de l’organisation de l’épreuve. Le présent règlement est approuvé par le Comité Directeur de la F.F.S.E.
Le Conseil de la section rugby, établit et communique les classements de l’épreuve, après chaque journée de challenge.

Article 3 : application du règlement


Le Conseil de la section rugby a la responsabilité de l’application du présent règlement et des actes disciplinaires qui en découleraient.

Article 4 : calendrier des matches

Le tirage au sort des équipes pour l’ordre des matches est effectué par le Conseil de la section rugby un calendrier prévisionnel sera publié et communiqué aux responsables d'équipe.
L’équipe nommée en premier est l’équipe qui reçoit. Elle a la responsabilité de l'organisation de la rencontre.  

Article 5 : organisation générale des journées

Le Conseil de la section rugby désigne pour chaque match un responsable, qui est garant du respect du présent règlement. Cette personne est le responsable de l’équipe qui reçoit. Cette personne réceptionne les arbitres et des dirigeants des clubs visiteurs. Elle a la responsabilité d’inspecter sommairement les installations pour les remettre en bon état avant la rencontre : contrôle des vestiaires, des abords des terrains et du « club house » et du local destiné en cas de besoin aux contrôles anti-dopage.
La liste des responsables avec leur numéro de téléphone est transmise aux dirigeants de clubs et aux arbitres.
Chaque équipe indique sa couleur de maillot. En cas de coloris identique, la FFSE prête un jeu de maillots blancs floqués FFSE a condition d’être prévenue suffisamment à l’avance.
Ce prêt et réglementé est doit répondre a un cahier des charges préalablement accepté par les utilisateurs.

Article 6 : licences et assurances des joueurs

Une assurance est obligatoire pour tous les joueurs qui participent à ce challenge. Pour cette raison, seuls seront admis sur le terrain les joueurs  et les dirigeants ayant acquitté leur licence FFSE et participant à la compétition au titre d’un club affilié:
- joueur “individuel”: licence individuelle de la FFSE,
- joueur “invité »; licence individuelle à la journée de la FFSE.
Les joueurs invités doivent être inscrits sur la feuille de match, avec leur numéro de licence.
La licence se prend au niveau de la FFSE par les clubs ou les responsables d’équipe. Les licences seront contrôlées avant chaque match par l’arbitre de la rencontre, et les numéros de licence figureront sur la feuille de match. (la vérification des licences se fera en présence d'un membre des deux équipes ). La licence n’est valable qu’avec une photo récente du joueur et un tampon de visite médicale, ou à défaut un certificat médical d’aptitude à la pratique du rugby. Les joueurs et les dirigeants titulaires de la licence sont assurés auprès de la Mutuelle des Sportifs.
Les licences sont systématiquement affiliées aux clubs ou équipes engagés dans le challenge.

Article 7 : arbitrage

Les matches seront arbitrés dans la mesure du possible par un arbitre officiel, et les règles officielles de la FFR seront appliquées – catégorie C  -.
Le présent règlement est adressé à tous les arbitres. Une indemnité forfaitaire de 70 euros est prévue (payée par moitié par les deux équipes).
Si aucun arbitre officiel n’est disponible, la rencontre sera dirigée par un arbitre stagiaire de la FFSE à défaut par un volontaire d'une des deux équipes se rencontrant. Le choix de l'arbitre peut être fait par tirage au sort s'il y a deux volontaires.

Article 8 : nombre de joueurs

Les rencontres se jouent à quinze.
La feuille de match peut comporter jusqu'à trente joueurs.
Si une équipe est dans l'incapacité de présenter plus de 11 joueurs trois cas de figure se présentent :
L'équipe a prévenu 48 heures avant le match l'équipe adverse et le Conseil de la section rugby; elle peut procéder à un report. Afin d'organiser au mieux le challenge, deux reports seulement seront tolérés durant la saison.
L'équipe n'a pas pu prévenir; le match est déclaré forfait. Si le déplacement à tout de même lieu, un match amical pourra avoir lieu en complétant l'effectif d'une équipe par l'autre.
Si le match n’a pas lieu a cause d’un forfait d’une équipe qui n’aurait pas prévenu et que l’arbitre du match a fait le déplacement les frais d’arbitrage restent dus par l’équipe forfait.
Un joueur ne pourra participer aux poules finales que s'il a été présent dans plus d'un tiers des matchs. Un joueur ayant pris sa licence avant le 31 novembre et blessé (certificat médical faisant foi) durant cette période pourra jouer exceptionnellement les phases finales.

Article 9 : Challenge national  - organisation logistique

1ère Division :

1 poule unique de 14 équipes – matchs allers uniquement – les 2 premiers directement qualifiés pour les ¼ de finale. Les 2 derniers relégués en 2ème division

2ème Division :

3 poules de qualification "géographiques".
Calendrier de septembre à novembre.
Matchs "allers" seulement
2ème Phase : 1 poule de 2ème division -1 poule de 3ème division
Calendrier de décembre à mai
Les résultats des confrontations directes de la phase de brassage sont conservés


Les rencontres se font en semaine ou le WE selon la disponibilité des terrains. Une date butoir sera définie pour le retour des résultats.


Article 10 : règles de sécurité  -  les mêlées

Pour tous les matches, Les mêlées sont simulées et non poussées.
Les mêlées sont aux ordres de l’arbitre selon les commandements réglementaires.  
En cas de mêlée écroulée, l’arbitre peut interdire de former des mêlées pour la suite du match, et les remplacer par des coups francs.

Article 11 :  Feuille de match  -  classements

La feuille de match est constituée de trois parties :
a partie équipe “hôtes” indiquant les joueurs et leur n° de licence;
la partie équipe “visiteurs” indiquant les joueurs et leur n° de licence;
la partie résultats du match.

- 2 listes des licenciés (dans l’ordre alphabétique) de chaque
équipe devront être fournies en début de match à l’arbitre. L’arbitre les
valide, renvoi un exemplaire de chaque équipe à la FFSE et laisse un exemplaire
à l’équipe concernée.

Elle est remplie pour chaque rencontre disputée. Elle doit être renvoyée par l'arbitre au Conseil de la section rugby dans les trois jours suivant la rencontre. Dans le cas d’absence d’arbitre prévu au point 7 le club recevant est chargé de communiquer les résultats.
Points attribués lors des matches

Un match gagné rapporte 4 points
Un match nul rapporte 2 points
Un match perdu correspond à 0 point
Un forfait correspond à -1 point
moins 2 points par forfait supplémentaire
- Un point de bonus offensif  peut être attribué à l'équipe ayant marqué 3 essais de plus que son adversaire ;
- Un point de bonus défensif peut être attribué à l'équipe ayant perdu une rencontre par moins de 8 points d’écarts
- les mêlées ne sont pas poussées ;
Règles de classement
Lorsque plusieurs équipes se trouvent à égalité, leur classement sera établi en tenant compte des facteurs suivants, dans l’ordre :
1.  Nombre de cartons rouges
- Mise en place d’un barème de retrait de points en fonction des cartons reçus :
1 carton rouge = 1 point en moins
4 cartons jaunes = 1 point en moins
2.  Goal average sur l’ensemble des rencontres
3.  Plus grande différence entre le nombre d’essais marqués et concédés
4.   Nombre de licenciés dans le club
Le classement sera établi par le Conseil de la section rugby au plus tard le jeudi suivant les rencontres, après réception de toutes les feuilles de matches.

Article 12 : sanctions


Un joueur étant sanctionné par un carton jaune au cours du match quitte le terrain pour une durée de 10 minutes.  Ce joueur est sanctionné par un carton rouge s’il reçoit un deuxième carton jaune lors du même match.
L’arbitre peut également sanctionner un joueur directement par un carton rouge si la nature de la faute commise le justifie.
En cas de carton rouge, le joueur est exclu du terrain, et se verra infliger au minimum un match de suspension par la commission « règlement et discipline ». En cas de deuxième carton rouge pour un même joueur ce dernier se verra exclure définitivement du challenge.
- Le joueur ayant reçu un carton rouge sera automatiquement suspendu d'un match et devra venir arbitrer une touche. Un joueur suspendu 3 match peut voir sa sanction réduite à 2 matchs s'il se porte volontaire pour faire juge de touche lors de son 2 ème match de suspension.Cette mesure, voulu par la FFSE et l'ensemble des arbitres a bien entendu un but pédagogique et non répressif.

Article 13 : Conseil de la section rugby et actes disciplinaires

Le Conseil de la section rugby se réunit pour veiller au respect du règlement et maintenir un bon état d’esprit pendant l’épreuve. Dans ce cadre il veille :
à l’application du règlement,
à la décision de sanctions éventuelles à l’encontre des équipes ou des joueurs,
a l’établissement, une fois par an, de recommandations pour améliorer les règles et la discipline et garantir le bon état d’esprit général.
Le Conseil de la section rugby est habilité à traiter des faits survenus pendant les compétitions officielles ou des matches amicaux lorsque ceux-ci sont joués sous l'égide de la FFSE.

Article 14 : Constitution et réunion du  Conseil de la section rugby

Le Conseil de la section rugby est composé de membres de la FFSE et du corps arbitral. La composition du Conseil de la section rugby est revu chaque année avant le début du Challenge.
Le Conseil de la section rugby élit parmi ses membres à la majorité un président lors de sa première réunion et ce pour la durée du Challenge.
Le Président de la Fédération ou son représentant, le Directeur Technique National ou son représentant sont membres de droit de ce conseil.

Article 15 : Mode de décision du Conseil de la section rugby


Les décisions du Conseil de la section rugby sont valables dès lors que 1/3 des membres au moins participent à la réunion.
Les décisions se prennent à la majorité des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante. Les votes s’effectuent à main levée, ou à bulletin secret si un membre au moins le demande.
Les membres du conseil de la section rugby ne peuvent prendre part aux décisions lorsqu’ils ont intérêt à l’affaire traitée.
Les membres du Conseil de la section rugby ont pour devoir de diffuser ces décisions et d’aider à leur application.

 
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